911 AVOCAT

4.5/5

Année : 2016

Nombre de saisons : 1

Durée moyenne d'un épisode : 7 minutes

Genre(s) :

911 Avocat est une chaîne de vulgarisation juridique. Son but: expliquer de façon simple et légère le droit qui s'applique aux vidéos sur internet et + largement, à internet, à la création et à la communication ! Les co-auteurs: - Eloïse Wagner: avocate de jour, passionnée d'internet la nuit, il fallait bien un jour que ces deux parties d'elle se rencontrent. Elles ont fait connaissance et ont décidé de créer cette chaine Youtube. - Reksider: compositeur de jour, comédien l'après-midi (après le goûter), monteur la nuit, 911 Avocat ne serait rien sans lui. - Le dromadaire de Noël: ne sait pas ce qu'il fait là. ➤ Contact chaîne Youtube : 911Avocat@gmail.com ➤ Réseaux sociaux Eloïse - Twitter: https://twitter.com/Wagner_Eloise - Facebook: https://www.facebook.com/911Avocat/ - Insta : https://www.instagram.com/eloise.wagner/ ➤ Réseaux sociaux Reksider - Youtube : https://www.youtube.com/reksider - Twitter: https://twitter.com/Reksider - http://www.reksider.com

Saisons

Saison 1

Épisodes

Choisissez votre saison au dessus et découvrez les épisodes qui vous attendent !

Épisode 3 - LE DROIT A L’IMAGE - 911 AVOCAT - Ep. 3

27 juillet 2016

Les informations clés à connaître sur le droit à l’image au travers de quelques vidéos types que l’on trouve sur internet. Pour être informé des prochaines sorties de vidéos et recevoir une notification, cliques sur le bouton S’abonner & sur la cloche juste à côté. Playlist de tous les épisodes 911 Avocat : https://www.youtube.com/playlist?list=PLx0qLMWiJAlGePnUtmhJziJdgHZYeTMWd Musique de fin: "Super Bit World" de Reksider (https://www.youtube.com/watch?v=0XhneOltLPI) _____________________________________________________ Créé par Eloïse Wagner & Reksider Captation et post-production par Reksider Avec Eloïse Wagner, avocate au Barreau de Paris Mais aussi : Mike (Le maître dragueur et la team de danseurs), Chloé (la jeune femme mal masquée), Chris (le régisseur qui n’en peut plus), Audrey (la jeune femme triplement masquée), Fred (Drop the bic), Reksider (l’intervieweur, le joueur de Pokémon GO, la team de danseurs, l’avocat ghetto, le vidéaste qui voulait une signature et l’homme flouté), Ted (team de danseurs) et Gax (team de danseurs). Merci à Hakim 😉 ___________________RÉSEAUX SOCIAUX___________________ ➤ Rejoins-moi sur : - Twitter: @wagner_eloise - Facebook: https://www.facebook.com/911Avocat/ ➤Tu peux trouver Reksider sur : - Youtube : https://www.youtube.com/reksider - Twitter: @reksider - Facebook : https://www.facebook.com/Reksider - Instagram : http://www.instagram.com/reksider - http://www.reksider.com ____________________AVERTISSEMENT___________________ Il n’est pas possible de résumer l’ensemble des principes régissant le droit que chacun a sur son image en une vidéo de 4 minutes. J’ai donc dû faire des choix et ne pas aborder un certain nombre de points. Par ailleurs, il faut savoir que ces principes ont été essentiellement déterminés par la jurisprudence. Ils sont donc susceptibles d’évoluer. Enfin, cette vidéo ne constitue pas une consultation juridique. ________FONDEMENTS LÉGAUX ET JURISPRUDENTIELS________ • Article 9 du code civil (fondement légal du droit à l’image) • Cass. Civ. 1, 5 avr. 2012, n°11-15328; Cass. Civ. 1, 21 mars 2006, n°05-16817 (la personne visée ne doit pas être reconnaissable) • TGI Paris, 18 septembre 2013 (l’atteinte est constituée dès lors que la personne est reconnaissable par un proche) • CA Paris, 15 avril 2005 (le fait de se reconnaitre soi-même sur l’image est insuffisant) • Cass. Civ. 1, 7 mars 2006, n°04-20715 (le consentement peut être tacite) • CA Douai, 31 janvier 2012 ; TGI Paris, 27 avril 2006 ; TGI Nanterre, 11 janvier 2000 (un accord ne peut pas être présumé pour les exploitations non envisagées ou non prévues lors de la prise de vues) • TGI Paris, 25 octobre 2010 (une autorisation tacite peut être résiliée)

Épisode 4 - LES ENFANTS SUR YOUTUBE - 911 AVOCAT - Ep. 4

25 août 2016

↓ ↓ ↓ ↓ ↓ ↓ ↓ IMPORTANT A LIRE ↓ ↓ ↓ ↓ ↓ ↓ ↓ * Lien de subordination : On dit qu’il y a un lien de subordination si le travailleur reçoit des consignes, des directives, de la part de l’employeur et que l’employeur est en mesure de contrôler si le travail est fait et de sanctionner si nécessaire. Donc pour savoir s’il y a un lien de subordination, il faut analyser les faits. S’agissant de tournages pour une chaîne Youtube d’enfant, on pourrait regarder par exemple si les activités menées devant la caméra, les enchaînements de scènes, les horaires, les jours, ou les discours tenus sont imposés par les parents. _____________________________________________________ Pour être informé des prochaines sorties de vidéos et recevoir une notification, cliques sur le bouton S’abonner & sur la cloche juste à côté. Créé par Eloïse Wagner & Reksider Captation et post-production par Reksider Avec Eloïse Wagner, avocate au Barreau de Paris, et Reksider (dans le rôle du père de Timothé) Musique de fin: "Super Bit World" de Reksider (https://www.youtube.com/watch?v=0XhneOltLPI) Playlist de tous les épisodes 911 Avocat : https://www.youtube.com/playlist?list=PLx0qLMWiJAlGePnUtmhJziJdgHZYeTMWd ___________________RÉSEAUX SOCIAUX___________________ ➤ Rejoins-moi sur : - Twitter: @wagner_eloise - Facebook: https://www.facebook.com/911Avocat/ ➤Tu peux trouver Reksider sur : - Youtube : https://www.youtube.com/reksider - Twitter: @reksider - Facebook : https://www.facebook.com/Reksider - Instagram : http://www.instagram.com/reksider - http://www.reksider.com ____________________AVERTISSEMENT___________________ Il y a énormément de choses à dire sur la présence des enfants sur internet qui peut prendre des formes très différentes, dans des contextes très différents, et être ponctuelle, occasionnelle, régulière, amateur, professionnelle, libre, guidée, forcée… Il n’est pas possible de traiter de tous les cas de figure possibles dans cette vidéo, ni de donner tous les détails. Sinon cet épisode aurait fait plusieurs heures ! J’ai donc dû faire des choix, ne pas aborder un certain nombre de points et en simplifier et en synthétiser d’autres. Cette vidéo aborde les grands principes régissant la responsabilité des parents ou des proches faisant le choix de consacrer une chaine Youtube à un enfant ou de lui consacrer une place prépondérante sur une chaîne. Pour rappel, cette vidéo ne constitue évidemment pas une consultation juridique. ________FONDEMENTS LÉGAUX ET JURISPRUDENTIELS________ • Soc., 13 novembre 1996, n°94-13187 (définition du lien de subordination) • Article L4153-1 du code du travail (interdiction du travail des enfants de moins de 16 ans) • Article L7124-1 du code du travail (une autorisation administrative est obligatoire pour faire travailler un enfant de moins de 16 ans comme mannequin ou bien dans une entreprise de cinéma, de radiophonie, de télévision ou d’enregistrements sonores) • Articles R7124-1 et suivants du code du travail (procédure de demande d’autorisation préalable) • Articles L7124-6, L7124-7, L7124-8, L7124-16,4°, R7124-27 et suivants du code du travail (limites quant aux jours et à la durée de travail des enfants mannequins) • Articles L7124-24 et L7124-30,4° du code du travail (sanction du non-respect de la durée et des jours de travail des enfants mannequin) • Article L7124-9 du code du travail (une partie de l’argent gagné doit être versé à la Caisse des dépôts et consignation, qui gérera cette somme jusqu’aux 18 ans de l’enfant mannequin) • Article L7124-22 du code du travail (sanction de l’emploi sans autorisation d’un mineur de moins de 16 ans comme mannequin ou pour travailler pour une entreprise de cinéma, de radiophonie, de télévision ou d’enregistrements sonores) • Article L7121-3 du code du travail (un artiste est présumé salarié) • Article L7123-3 du code du travail (un mannequin est présumé salarié) • Article L7123-2 du code du travail (définition de l’activité de mannequin) • Circulaire n°2007-19 du 20 décembre 2007 (précisions sur la définition de l’activité de mannequin) • Article L8221-5 du code du travail (définition du travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié) • Articles L8224-2 et L8224-5 du code du travail (sanction du travail dissimulé par dissimulation d’emploi d’un mineur) • Articles 225-13 et 225-15,II, 225-15-1 et 225-16 du code pénal (sanction du travail sans rémunération ou presque d’une personne vulnérable) • Article 371-1 du code civil (devoirs parentaux) • Articles 375 et suivants du code civil (mesures d’assistance éducative) • Articles 378 et suivants du code civil (retrait de l’autorité parentale) • Article 227-17 du code pénal (sanction du manquement aux devoirs parentaux) Toutes ces références peuvent être consultées sur le site https://www.legifrance.gouv.fr

Épisode 5 - LES CHAINES DE GAMING - 911 AVOCAT - Ep. 5

28 octobre 2016

Comment le droit s’applique aux vidéos de gaming ? Réponse ici. Pour être informé des prochaines sorties de vidéos et recevoir une notification, cliques sur le bouton S’abonner & sur la cloche juste à côté. Playlist de tous les épisodes 911 Avocat : https://www.youtube.com/playlist?list=PLx0qLMWiJAlGePnUtmhJziJdgHZYeTMWd _______________________________________________________ Créé par Eloïse Wagner & Reksider Captation et post-production par Reksider Avec Eloïse Wagner, Avocate au Barreau de Paris Reksider (dans le rôle du valet, de lui-même, de la chanteuse de zouk, de l'officier du S.W.A.T accro aux jeux video, et du faux avocat qui ne sait pas danser) Gaxy Gax (dans le rôle du gamer à gauche) Ted (dans le rôle du gamer à droite) Musique par Reksider (encore lui bordel) : « Zouk gaming », « Générique 911 », « Thème 911 », « Pastry Symphony n°2 », « Aparté 911 » et « Clique pour t'abonner » Extraits utilisés : « Grand Theft Auto V », développé par Rockstar North et édité par Rockstar Games « Battlefield 1 », développé par Dice et édité par Electronic Arts « Overcooked », développé par Ghost Town Games et édité par Team17 _____________________RÉSEAUX SOCIAUX_____________________ ➤ Rejoins-moi sur : - Twitter: @wagner_eloise - Facebook: https://www.facebook.com/911Avocat/ ➤Tu peux trouver Reksider sur : - Youtube : https://www.youtube.com/reksider - Twitter: @reksider - Facebook : https://www.facebook.com/Reksider - Instagram : http://www.instagram.com/reksider - http://www.reksider.com ________FONDEMENTS LÉGAUX ET JURISPRUDENTIELS________ • Article L112-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle (chapitre sur les œuvres protégées) • Article L122-4, et L335-3 du code de la propriété intellectuelle (contrefaçon) • Articles L122-5,3°,a) et L211-3,3° du code de la propriété intellectuelle (exception de courte citation) • Civ.1, 25 juin 2009, n°07-20387, Cryo (qualification distributive du jeu vidéo) • CA Paris, 27 janvier 2015, n°13/16291 ; CA PARIS, 10 avril 2009, n°08/04281 (reconnaissance implicite de l’application de la courte citation à l’audiovisuel) • Article 322-14 alinéa 2 du code pénal (Fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l'intervention inutile des secours) • Article 434-26 du code pénal (dénonciation de délit imaginaire) • Article 226-4-1 du code pénal (usurpation d’identité) • Article 222-13,9° du code pénal (violences volontaires avec préméditation ayant entrainé une ITT de moins de 8 jours ou pas d’ITT) • Article 222-12,9° du code pénal (violences volontaires avec préméditation ayant entrainé une ITT de plus de 8 jours) • Article 222-14-3 du code pénal (violences sanctionnées quelle que soit leur nature, y compris s'il s'agit de violences psychologiques) • Crim., 2 septembre 2005, n°04-87046 ; Crim., 18 mars 2008, n°07-86075 (délit de violences constitué, même sans atteinte physique de la victime, par tout acte de nature à impressionner vivement celle-ci et à lui causer un choc émotif) La plupart de ces références peuvent être consultées sur le site https://www.legifrance.gouv.fr

Épisode 6 - LA CENSURE SUR YOUTUBE - 911 AVOCAT - Ep. 6

15 mars 2017

Est-ce que oui ou non Youtube exerce une censure ? Réponse ici. Pour être informé des prochaines sorties de vidéos et recevoir une notification, cliques sur le bouton S’abonner & sur la cloche juste à côté. Playlist de tous les épisodes 911 Avocat : https://www.youtube.com/playlist?list=PLx0qLMWiJAlGePnUtmhJziJdgHZYeTMWd Musique générique de fin: https://www.youtube.com/watch?v=1QVUoO2xe-E _____________________________________________________ Créé par Eloïse Wagner & Reksider Captation et post-production par Reksider Avec Eloïse Wagner, Avocate au Barreau de Paris Reksider (dans le rôle de Mr Youtube et de lui-même) Fred J. (dans le rôle du meurtrier) Musique générique de fin: « Kimbakelo » de Reksider (https://www.youtube.com/watch?v=1QVUoO2xe-E) Extrait vidéo utilisé : « Reksider’s minute #3 - Ask your boss for vacations » de Reksider (https://www.youtube.com/watch?v=s0nQfOKevVQ) ___________________RÉSEAUX SOCIAUX___________________ ➤ Rejoins-moi sur : - Twitter: @wagner_eloise - Facebook: https://www.facebook.com/911Avocat/ ➤Tu peux trouver Reksider sur : - Youtube : https://www.youtube.com/reksider - Twitter: @reksider - Facebook : https://www.facebook.com/Reksider - Instagram : http://www.instagram.com/reksider - http://www.reksider.com ________FONDEMENTS LÉGAUX ET JURISPRUDENTIELS________ • Articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (liberté d’expression) • Article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (liberté d’expression) • Article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’hommes (liberté d’expression) • Article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (contestation de crime contre l’humanité) • Article 24, alinéa 5, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (apologie de l’esclavage) • Articles 29, alinéa 1, et 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (diffamation publique envers un particulier) • Articles 29, alinéa 2, et 33, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (injure publique envers un particulier) • TGI Paris, 29 janvier 2015, n°13/09290 ; TGI Paris, 29 mai 2012, n° 10/11205 ; CA Paris, 27 mars 2009, n°08/18387 ; TGI Paris, 14 novembre 2008, n°07/01780 (Youtube a une activité d’hébergeur) • Article 6-I-2 de la LCEN (définition de l’activité d’hébergement) • Article 6-I-2 et 6-I-3 de la LCEN (responsabilité civile et pénale de l’hébergeur) • Cons. const., 10 juin 2004, n° 2004-496 DC (réserve d'interprétation du Conseil constitutionnel selon qui la responsabilité d'un hébergeur qui n'a pas retiré une information dénoncée comme illicite par un tiers ne doit pas être engagée si le caractère illicite n’est pas manifeste) • CJUE, 23 mars 2010, aff. C-236/08 à C-238/08, Sté Google c/ Sté Louis Vuitton Malletier (arrêt important ayant affiné les critères de la définition d’activité d’hébergeur) CGU Youtube : https://www.youtube.com/static?template=terms&gl=FR Règlement Youtube : https://www.youtube.com/yt/policyandsafety/fr/communityguidelines.html Vidéo 911 Avocat sur les clashs : https://www.youtube.com/watch?v=VLQLpTvJY-c

Épisode 9 - La TV peut-elle diffuser des extraits de vidéos YT ? - La Question 911 #1

16 mai 2017

Hop, nouveau format. Il ne vient pas remplacer le précédent, qui continuera à exister. Ils sont complémentaires. Le but de « la Question 911 » est de donner une réponse simple et rapide à une seule question portant sur le droit des vidéos sur internet. La question traitée dans ce premier épisode est celle posée par xavdel0 : La télé peut-elle utiliser gratuitement des extraits de vidéos de youtube en citant juste "YouTube"/"Internet" ? Pour être informé des prochaines sorties de vidéos et recevoir une notification, cliques sur le bouton S’abonner & sur la cloche juste à côté. Playlist de tous les épisodes 911 Avocat : https://www.youtube.com/playlist?list=PLx0qLMWiJAlGePnUtmhJziJdgHZYeTMWd Musique générique de fin : https://www.youtube.com/watch?v=fBmrJ0SvJ6E ________________________________________________________ Avec Eloïse Wagner, Avocate au Barreau de Paris Montage et musique par Reksider Musique générique de fin : « In My Head » de Reksider feat. Lil’Sunshine (https://www.youtube.com/watch?v=fBmrJ0SvJ6E) ___________________RÉSEAUX SOCIAUX___________________ ➤ Rejoins-moi sur : - Twitter: @wagner_eloise - Facebook: https://www.facebook.com/911Avocat/ ➤Tu peux trouver Reksider sur : - Youtube : https://www.youtube.com/reksider - Twitter: @reksider - Facebook : https://www.facebook.com/Reksider - Instagram : http://www.instagram.com/reksider - http://www.reksider.com _______________________AVERTISSEMENT_______________________ Comme indiqué en introduction de vidéo, il s’agit d’une réponse synthétique à un problème donné. De fait, certains points ont été volontairement simplifiés ou omis afin de faciliter la compréhension de la problématique traitée. Cette vidéo ne constitue évidemment pas une consultation juridique. _________________FONDEMENTS LÉGAUX _________________ • Articles L111-1 à L111-5 du code de la propriété intellectuelle (nature du droit d'auteur) • Articles L112-1 à L112-4 du code de la propriété intellectuelle (œuvres protégées) • Articles L113-1 à L113-10 du code de la propriété intellectuelle (titulaires du droit d'auteur) • Articles L121-1 à L121-9 du code de la propriété intellectuelle (droits moraux d’auteur) • Articles L122-1 à L122-12 du code de la propriété intellectuelle (droits patrimoniaux d’auteur) • Articles L212-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle (droits des artistes-interprètes) • Article L215-1 du code de la propriété intellectuelle (droits des producteurs de vidéogrammes) • Articles L211-1 à L211-7 du code de la propriété intellectuelle (dispositions générales applicables aux artistes-interprètes et aux producteurs de vidéogrammes) • Articles L122-5, 3°, a et L211-3, 3° du code de la propriété intellectuelle (exception de courte citation) • Article L335-3, alinéa 1, du code de la propriété intellectuelle (contrefaçon d’une œuvre de l’esprit) • Article L335-4, alinéa 1, du code de la propriété intellectuelle (contrefaçon d’un vidéogramme) • Article L335-8 du code de la propriété intellectuelle (peines relatives aux personnes morales) • Article 131-38 du code pénal (amende quintuplée pour les personnes morales) Toutes ces références peuvent être consultées sur le site https://www.legifrance.gouv.fr

Épisode 11 - DROITS MUSICAUX SUR YOUTUBE : TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR - 911 AVOCAT - Ep. 7

21 août 2017

Sonorisation de vidéo, remix, cover, parodie, courte citation… tout ce qu’il faut savoir sur le droit de la musique sur Youtube ! ↓ ↓ ↓ ↓ ↓ ↓ ↓ IMPORTANT A LIRE ↓ ↓ ↓ ↓ ↓ ↓ ↓ _____________________________________________________ Pour être informé des prochaines sorties de vidéos et recevoir une notification, clique sur le bouton S’abonner & sur la cloche juste à côté. Avec Eloïse Wagner, avocate au Barreau de Paris, et Reksider Tu peux retrouver Reksider directement sur sa chaine : https://www.youtube.com/reksider Textes par Eloïse Wagner en collaboration avec Reksider Montage par Reksider en collaboration avec Eloïse Wagner Plans en extérieur filmés par Romain Rouillé Musiques par Reksider Œuvre parodiée : « I feel it coming feat. Daft Punk », composée par Eric Chedeville/Thomas Bangalter/Guillaume Homem Christo/Abel Tesfaye/Henry Walter/Martin Mckinney, écrite par Thomas Bangalter/Guillaume Homem Christo/Abel Tesfaye/Henry Walter/Martin Mckinney, éditée par Daft Music/Because Editions/Songs Music Publishing France/Songs of SMP/Cirkut Breaker LLC/Prescription Songs, sous-éditée par Songs Music Publishing France/Kobalt Music Publishing LTD Paroles et interprétation de la parodie : Reksider Chaîne de KronoMuzik : https://www.youtube.com/channel/UC5C9-4yOwA1NR2NHzq_r69g Chaîne de Lord Bif Music : https://www.youtube.com/channel/UCAe-WMrDelXvw9ik2MpwBHQ Chaîne de Jimmy Magardeau : https://www.youtube.com/user/MAGARDEAU Playlist de tous les épisodes 911 Avocat : https://www.youtube.com/playlist?list=PLx0qLMWiJAlGePnUtmhJziJdgHZYeTMWd Merci à celles et ceux qui offrent de leur énergie en insérant des sous-titres dans nos vidéos ! ___________________RÉSEAUX SOCIAUX___________________ ➤ Rejoins-moi sur : - Twitter: @wagner_eloise - Facebook: https://www.facebook.com/911Avocat/ ➤Tu peux trouver Reksider sur : - Youtube : https://www.youtube.com/reksider - Twitter: @reksider - Facebook : https://www.facebook.com/Reksider - Instagram : http://www.instagram.com/reksider - http://www.reksider.com ____________________AVERTISSEMENT___________________ Le droit de la musique étant une branche dense et complexe, les points présentés dans la vidéo ont évidemment été simplifiés et synthétisés afin d’en faciliter la compréhension. Il n’est pas possible de traiter de tous les cas de figure possibles dans cette vidéo, ni de donner tous les détails. Sinon cet épisode aurait fait plusieurs heures ! Pour rappel, cette vidéo ne constitue évidemment pas une consultation juridique. Il s’agit uniquement d’informations délivrées à titre pédagogique. Elles n’ont pas vocation à pouvoir être appliquées à n’importe quelle situation, et elles sont bien sûr susceptibles d’évoluer avec le temps. _________________FONDEMENTS LÉGAUX _________________ • Article L121-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle (droits moraux et patrimoniaux des auteurs) • Article L211-1 et suivants, L212-10 et suivants du code de la propriété intellectuelle (Droits des artistes-interprètes et contrats conclus entre un artiste-interprète et un producteur de phonogrammes) • L213-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle (droit des producteurs de phonogrammes) • Articles L214-1 à L214-6 du code de la propriété intellectuelle (dispositions communes aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes) • Article L.121-1, alinéa 1, du code de la propriété intellectuelle (droit au respect de l’œuvre) • Article L212-2, alinéa 1 du code de la propriété intellectuelle (droit au respect de la qualité de l’interprétation) • Article L.121-1, alinéa 1, du code de la propriété intellectuelle (droit au nom de l’auteur) • Article L212-2, alinéa 1 du code de la propriété intellectuelle (droit au nom de l’artiste) • Article L122-5, 3°, a du code de la propriété intellectuelle (exception de courte citation pour les droits d’auteur) • Article L211-3, 3° du code de la propriété intellectuelle (exception de courte citation pour les droits voisins) • Article L122-5, 3° du code de la propriété intellectuelle (exception de parodie pour les droits d’auteur) • Article L211-3, 4° du code de la propriété intellectuelle (exception de parodie pour les droits voisins) • Article L335-3, alinéa 1, du code de la propriété intellectuelle (contrefaçon d’une œuvre de l’esprit) • Article L335-4, alinéa 1, du code de la propriété intellectuelle (contrefaçon d’un phonogramme) • Article L335-8 du code de la propriété intellectuelle (peines relatives aux personnes morales) • Article 131-38 du code pénal (amende quintuplée pour les personnes morales) Toutes ces références peuvent être consultées sur le site https://www.legifrance.gouv.fr Licences creative commons : http://creativecommons.fr/ Bibliothèque audio Youtube : https://www.youtube.com/audiolibrary/music Règles relatives à la musique (règles fixées par les ayants droit dans Content ID) : https://www.youtube.com/music_policies Répertoire Sacem : https://repertoire.sacem.fr/

Épisode 12 - Le reupload sur Facebook, c'est légal ? - La Question 911 #2

22 octobre 2017

Cette Question 911 n’évoque que les vidéos Youtube reuploadées sur Facebook mais la pratique concerne tous types d’œuvres et de créateurs, et de multiples plateformes/réseaux sociaux. ________________________________________________________ Pour être informé des prochaines sorties de vidéos et recevoir une notification, clique sur le bouton S’abonner & sur la cloche juste à côté. Playlist de tous les épisodes 911 Avocat : https://www.youtube.com/playlist?list=PLx0qLMWiJAlGePnUtmhJziJdgHZYeTMWd Musique générique de fin : https://www.youtube.com/watch?v=1QVUoO2xe-E ________________________________________________________ Captation et post-production par Reksider et Eloïse Wagner Avec Eloïse Wagner, Avocate au Barreau de Paris Musique générique de fin : « Kimbakelo » de Reksider feat. Gaxy Gax (https://www.youtube.com/watch?v=1QVUoO2xe-E) ___________________ RESTONS EN CONTACT ___________________ ➤ Rejoins-moi sur : - Twitter: @wagner_eloise - Facebook: https://www.facebook.com/911Avocat/ - Instagram: https://www.instagram.com/eloise.wagner ➤Tu peux trouver Reksider sur : - Youtube : https://www.youtube.com/reksider - Twitter: @reksider - Facebook : https://www.facebook.com/Reksider - Instagram : http://www.instagram.com/reksider - http://www.reksider.com ➤ Contact chaîne Youtube : 911Avocat@gmail.com ____________________________AVERTISSEMENT_____________________________ Cette vidéo est une réponse synthétique à un problème donné. De fait, certains points ont été volontairement simplifiés ou omis afin de faciliter la compréhension de la problématique traitée. Cette vidéo ne constitue évidemment pas une consultation juridique. La présentation faite dans cette Question 911 part notamment du principe que la vidéo réuploadée à la sauvage est protégée par le droit d’auteur. Néanmoins en cas de litige, il reviendra au vidéaste de prouver que sa vidéo est une œuvre de l’esprit et qu’elle est donc protégée par le droit d’auteur. Cela signifie qu’il devra justifier de ce que sa vidéo présente un parti pris artistique et des choix arbitraires reflétant sa personnalité. Par ailleurs, il faut savoir qu’une vidéo ne constituant pas une œuvre de l’esprit au sens du code de la propriété intellectuelle peut tout à fait être protégée par les droits voisins de producteurs de vidéogrammes. La personne détenant ces droits voisins est celle ayant pris l’initiative et la responsabilité de l’enregistrement. Une atteinte à ces droits voisins est sanctionnée des mêmes peines que celle d’une atteinte aux droits d’auteur. _________________FONDEMENTS LÉGAUX ET JURISPRUDENTIELS _________________ • Articles L111-1 à L111-5 du code de la propriété intellectuelle (nature du droit d'auteur) • Articles L112-1 à L112-4 du code de la propriété intellectuelle (œuvres protégées) • Articles L113-1 à L113-10 du code de la propriété intellectuelle (titulaires du droit d'auteur) • Articles L121-1 à L121-9 du code de la propriété intellectuelle (droits moraux d’auteur) • Articles L122-1 à L122-12 du code de la propriété intellectuelle (droits patrimoniaux d’auteur) • Article L215-1 du code de la propriété intellectuelle (droits des producteurs de vidéogrammes) • Article L335-3, alinéa 1, du code de la propriété intellectuelle (contrefaçon d’une œuvre de l’esprit) • Article L335-4, alinéa 1, du code de la propriété intellectuelle (contrefaçon d’un vidéogramme) • Article L335-8 du code de la propriété intellectuelle (peines relatives aux personnes morales) • Article 131-38 du code pénal (amende quintuplée pour les personnes morales) • CA Paris, 28 mars 2017, n°16/07425 (une association a été condamnée pour avoir publié sur Facebook une photographie qu’elle avait recadrée et sur laquelle elle avait ajouté diverses mentions. Elle avait aussi omis de préciser le nom de l’auteur) ➤ Tous les articles cités peuvent être consultés sur le site https://www.legifrance.gouv.fr Si t’as lu cette description jusqu’au bout, eh bien bravo, tu es un être extraordinaire (ou courageux). Fais-le moi savoir en commentant « je suis extraordinaire ».

Épisode 13 - Les vidéastes responsables des commentaires ? - La Question 911 #3

14 novembre 2017

Qui est responsable d’un commentaire illicite posté sous une vidéo ? Réponse ici. ________________________________________________________ Pour être informé des prochaines sorties de vidéos et recevoir une notification, clique sur le bouton S’abonner & sur la cloche juste à côté. Playlist de tous les épisodes 911 Avocat : https://www.youtube.com/playlist?list=PLx0qLMWiJAlGePnUtmhJziJdgHZYeTMWd Musique générique de fin : https://www.youtube.com/watch?v=eFAxral0-6M _______________________________________________________ Captation et post-production par Reksider et Eloïse Wagner Avec Eloïse Wagner, Avocate au Barreau de Paris Musique générique de fin : « Una sola nota » de Reksider (https://www.youtube.com/watch?v=eFAxral0-6M) ___________________ RESTONS EN CONTACT ___________________ ➤ Rejoins-moi sur : - Twitter: @wagner_eloise - Facebook: https://www.facebook.com/911Avocat/ - Instagram: https://www.instagram.com/eloise.wagner ➤Tu peux trouver Reksider sur : - Youtube : https://www.youtube.com/reksider - Twitter: @reksider - Facebook : https://www.facebook.com/Reksider - Instagram : http://www.instagram.com/reksider - http://www.reksider.com ➤ Contact chaine Youtube : 911Avocat@gmail.com ____________________________AVERTISSEMENT_____________________________ Cette vidéo est une réponse synthétique à un problème donné. De fait, certains points ont été volontairement simplifiés ou omis afin de faciliter la compréhension de la problématique traitée. Cette vidéo ne constitue évidemment pas une consultation juridique. _________________FONDEMENTS LÉGAUX ET JURISPRUDENTIELS _________________ • Article 93-3, alinéa 5, de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, modifiée par la loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (responsabilité allégée du directeur de la publication pour les messages adressés par des internautes à un service de communication au public en ligne et mis par ce service à la disposition du public dans un espace de contributions personnelles identifié comme tel) • Cass. Crim., 17 mars 2015, n°13-87922 (élu FN condamné pour des messages racistes postés par des amis Facebook sur son mur) ➤ Ces références peuvent être consultées sur le site https://www.legifrance.gouv.fr

Épisode 15 - QUI PLAGIE SUR YOUTUBE ? - 911 AVOCAT - Ep. 8 (partie 1)

20 août 2018

ATTENTION: La deuxième partie de cette vidéo est désormais sortie. Tu peux la trouver ici: https://youtu.be/mXXQUkWatws Si tu as apprécié cet épisode, dis-le nous, ça nous fait du bien. Le meilleur moyen de nous soutenir est de liker cette vidéo, de laisser un commentaire (le référencement, toussa), de partager cet épisode… ça nous encourage beaucoup, et ça permet de donner de la visibilité à cette vidéo qui nous a demandé un nombre indécent d’heures de travail. 😀 Abonne-toi à la chaîne pour ne pas rater la deuxième partie de l'épisode ! #Plagiat ______________________________________________________ Avec Eloïse Wagner, Avocate au Barreau de Paris, et Reksider Ecrit par Eloïse Wagner en collaboration avec Reksider Montage et design par Reksider Musique et mixage son par Reksider Machinima : PlayerUnknown's Battlegrounds (PUBG), développé et édité par PUBG Corporation Extrait de bande-annonce : « New York 1997 » (scénario John Carpenter et Nick Castle, réalisation John Carpenter, film produit par Slam Dunk Productions) Merci à Valentin Levetti (de la chaine Stupid Economics) pour le coup de poêle Musique de fin : https://youtu.be/77V0E5G8RQ4 ("Open the door" - Reksider) Boucle de 30 minutes de "c'est pas si simple": https://youtu.be/u6rNzEEpEYY Playlist de tous les épisodes 911 Avocat : https://www.youtube.com/playlist?list=PLx0qLMWiJAlGePnUtmhJziJdgHZYeTMWd Merci à celles et ceux qui offrent de leur énergie en insérant des sous-titres dans nos vidéos ! ___________________RÉSEAUX SOCIAUX___________________ ➤ Rejoins-moi sur : - Twitter: https://twitter.com/Wagner_Eloise - Facebook: https://www.facebook.com/911Avocat/ - Insta : https://www.instagram.com/eloise.wagner/ ➤Tu peux trouver Reksider sur : - Youtube : https://www.youtube.com/reksider - Twitter: https://twitter.com/Reksider - Facebook : https://www.facebook.com/Reksider - Instagram : http://www.instagram.com/reksider - http://www.reksider.com ____________________AVERTISSEMENT______________________ Ceci est une vidéo de vulgarisation. Certains points ont donc été simplifiés et/ou synthétisés. D’autres ont été volontairement omis. L’idée n’est pas ici de restituer l’intégralité de la matière mais uniquement d’en présenter un aperçu afin d’en faciliter la compréhension. Cela étant… une seconde vidéo sur le plagiat est en cours de montage (sanction, conseils, infos en plus etc) … RDV d’ici quelques semaines sur la chaîne 😉 Pour rappel, cette vidéo ne constitue évidemment pas une consultation juridique. Il s’agit uniquement d’informations délivrées à titre pédagogique. Elles n’ont pas vocation à pouvoir être appliquées à n’importe quelle situation, et elles sont bien sûr susceptibles d’évoluer avec le temps. ________FONDEMENTS LÉGAUX ET JURISPRUDENTIELS ________ • Article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle (illicéité de la représentation, reproduction ou adaptation d’une oeuvre faite sans l’accord de l’auteur – idem pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque) • Cass. 1ère civ., 4 février 1992, n°90-21.630 ; Cass. 1ère civ., 25 mai 1992, n°90-19.460 ; Cass. 1ère civ., 30 sept. 2015, n° 14-19.105 (la contrefaçon s'apprécie par les ressemblances et non les différences) • Cass. 1ère civ., 25 mai 1992, n°90-19.460 ; Cass. 1ère civ., 5 juillet 2006, n° 04-16.687 ; CA LYON 10 janvier 2017, n°14-00568 (il y a contrefaçon lorsque les caractéristiques originales d’une œuvre ont été copiées) • Cass. 1ère civ., 16 mai 2006, n° 05-11.780 (la contrefaçon ne peut être écartée que si celui qui la conteste démontre que les similitudes existant entre les deux œuvres procèdent d'une rencontre fortuite ou de réminiscences résultant notamment d'une source d'inspiration commune) • Cass. 1ère civ., 2 octobre 2013, n° 12-25.941 ; Cass. 1ère civ., 3 novembre 2016, n°15.24.407 et 15-25.200 (c’est au contrefacteur prétendu de prouver qu'il n'a pas pu accéder à l'œuvre) • CA Paris, 10 juin 2016, n°15/10188 (contrefaçon du film New York 1997 par le film Lock out) Presque toutes ces références peuvent être consultées sur le site https://www.legifrance.gouv.fr Tu es toujours là ? Haha, il y a donc des gens qui lisent ces descriptions. Ça va bien ? Moi ça va bien. Je suis en train d’écrire cette description à 2h du matin. C’est la pêche.

Épisode 16 - QUE FAIRE EN CAS DE PLAGIAT SUR YOUTUBE ? - 911 AVOCAT - Ep. 8 (partie 2)

30 octobre 2018

ATTENTION : la première partie de cette vidéo est sortie il y a 2 mois. Tu peux aller la voir ici : https://youtu.be/IWzDYQFBvKE ______________________________________________________ Avec Eloïse Wagner, Avocate au Barreau de Paris, et Reksider Ecrit par Eloïse Wagner en collaboration avec Reksider Montage et motion design par Reksider Musique et mixage son par Reksider Musique générique de fin : Fast foward - Reksider (https://youtu.be/wXcISReMPQc) Playlist de tous les épisodes 911 Avocat : https://www.youtube.com/playlist?list=PLx0qLMWiJAlGePnUtmhJziJdgHZYeTMWd Merci à celles et ceux qui offrent de leur énergie en insérant des sous-titres dans nos vidéos ! ___________________RÉSEAUX SOCIAUX___________________ ➤ Rejoins-moi sur : - Twitter: https://twitter.com/Wagner_Eloise - Facebook: https://www.facebook.com/911Avocat/ - Insta : https://www.instagram.com/eloise.wagner/ ➤Tu peux trouver Reksider sur : - Youtube : https://www.youtube.com/reksider - Twitter: https://twitter.com/Reksider - Facebook : https://www.facebook.com/Reksider - Instagram : http://www.instagram.com/reksider - http://www.reksider.com ____________________AVERTISSEMENT______________________ Ceci est une vidéo de vulgarisation. Certains points ont donc été simplifiés et/ou synthétisés. D’autres ont été volontairement omis. L’idée n’est pas ici de restituer l’intégralité de la matière mais uniquement d’en présenter un aperçu afin d’en faciliter la compréhension. Pour rappel, cette vidéo ne constitue évidemment pas une consultation juridique. Il s’agit uniquement d’informations délivrées à titre pédagogique. Elles n’ont pas vocation à pouvoir être appliquées à n’importe quelle situation, et elles sont bien sûr susceptibles d’évoluer avec le temps. ________FONDEMENTS LÉGAUX ET JURISPRUDENTIELS ________ • Article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle (illicéité de la représentation, reproduction ou adaptation d’une œuvre faite sans l’accord de l’auteur – idem pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque) • Articles L335-2 et L335-4 du code de la propriété intellectuelle (sanctions pénales) • Article L331-1-3 du code de la propriété intellectuelle (calcul des dommages et intérêts) • Article 6, I, 2) de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (responsabilité des hébergeurs) • Article 6, I, 5) de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (contenu de la notification de contenu illicite) • CA Paris, 24 novembre 2017, n°16/07087 (exemple de condamnation pour procédure abusive) • CA Paris, 17 novembre 2015, n°14/12474 (exemple de parasitisme l documentaire basé essentiellement sur un livre) Presque toutes ces références peuvent être consultées sur le site https://www.legifrance.gouv.fr ******* Un dernier truc à te dire... On consacre un temps et une énergie de FOU à ces vidéos. La meilleure des récompenses c’est que notre vidéo soit vue et appréciée. Alors si tu as aimé cette vidéo ou même si elle t’a appris un tout petit quelque chose, s’il te plait, aide-nous à la diffuser : partage-la sur les réseaux sociaux, parle-en autour de toi, montre-la à ton chat … toute aide est la bienvenue. Tout like et tout commentaire seront aussi grandement appréciés par l’algorithme de YouTube. Et… par nous aussi 😉 #Plagiat #Contrefaçon #Strike

Épisode 17 - LA VÉRITÉ SUR L'ARTICLE 13 - 911 AVOCAT

18 décembre 2018

Si tu veux avoir des news de l’évolution de l’article 13, abonne-toi 😉 ______________________________________________________ Ecriture : Eloïse Wagner, Avocate au Barreau de Paris Montage : Reksider et Eloïse Wagner Musique : « Parallax » de Reksider Extrait vidéo : « YouTube's Copyright Match Tool » - YouTube Creators [Creator Academy] Playlist de tous les épisodes 911 Avocat : https://www.youtube.com/playlist?list=PLx0qLMWiJAlGePnUtmhJziJdgHZYeTMWd Merci à celles et ceux qui offrent de leur énergie en insérant des sous-titres dans nos vidéos ! ___________________RÉSEAUX SOCIAUX___________________ ➤ Rejoins-moi sur : - Twitter: https://twitter.com/Wagner_Eloise - Facebook: https://www.facebook.com/911Avocat/ - Insta : https://www.instagram.com/eloise.wagner/ ➤Tu peux trouver Reksider sur : - Youtube : https://www.youtube.com/reksider - Twitter: https://twitter.com/Reksider - Facebook : https://www.facebook.com/Reksider - Instagram : http://www.instagram.com/reksider - http://www.reksider.com ____________________AVERTISSEMENT______________________ Ceci est une vidéo de vulgarisation. Certains points ont donc été simplifiés et/ou synthétisés. D’autres ont été volontairement omis. Cette vidéo a été postée le 18/12/2018. Les choses vont évoluer et cette vidéo peut ne plus être d’actu lorsque vous la regarderez. ________________________SOURCE__________________________ • Version du Parlement européen : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P8-TA-2018-0337&language=FR&ring=A8-2018-0245 • Version du Conseil : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CONSIL:ST_9134_2018_INIT&from=EN • Version de la Commission européenne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52016PC0593&from=EN • Article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle (illicéité de la représentation, reproduction ou adaptation d’une œuvre faite sans l’accord de l’auteur – idem pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque) • Articles L335-2 et L335-4 du code de la propriété intellectuelle (sanctions pénales) • Article L.331-1-3 du code de la propriété intellectuelle (calcul des dommages et intérêts) • Article 6, I, 2) de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (responsabilité des hébergeurs) • Article 6, I, 5) de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (contenu de la notification de contenu illicite) Presque toutes ces références peuvent être consultées sur le site https://www.legifrance.gouv.fr *********** Hey, toi ici ? Ça fait plaisir ! Du coup t'en penses quoi, toi, de cet FAMEUX article 13? #Article13 #SaveYourInternet

Épisode 18 - PHILIPPOT DÉPOSE LA MARQUE GILETS JAUNES

31 décembre 2018

Florian Philippot et des dizaines d’autres personnes ont déposé la marque « Les Gilets Jaunes » (et autres "Gilet Jaune", "Je suis gilet jaune", ou "fier d'être gilet jaune") auprès de l’INPI. Mais est-ce que ce genre de dépôt est valable ? On va examiner tout ça. ______________________________________________________ Ecriture : Eloïse Wagner, Avocate au Barreau de Paris Montage : Reksider et Eloïse Wagner Musique : Reksider - The Droid March (https://www.youtube.com/watch?v=cCeTJb2cwMU) Extraits vidéo : « JE SUIS CHARLIE - Retour sur la plus grande manifestation de l'histoire de France » - Chaine YouTube FRANCE 24 https://www.youtube.com/watch?v=fC92nzeKW7w « 10h de Nuit Debout en 10 minutes » - Chaine YouTube L’Obs https://www.youtube.com/watch?v=ehohq0gNNng Playlist de tous les épisodes 911 Avocat : https://www.youtube.com/playlist?list=PLx0qLMWiJAlGePnUtmhJziJdgHZYeTMWd ___________________RÉSEAUX SOCIAUX___________________ ➤ Rejoins-moi sur : - Twitter: https://twitter.com/Wagner_Eloise - Facebook: https://www.facebook.com/911Avocat/ - Insta : https://www.instagram.com/eloise.wagner/ ➤Tu peux trouver Reksider sur : - Youtube : https://www.youtube.com/reksider - Twitter: https://twitter.com/Reksider - Facebook : https://www.facebook.com/Reksider - Instagram : http://www.instagram.com/reksider - http://www.reksider.com ____________________AVERTISSEMENT______________________ Ceci est une vidéo de vulgarisation. Certains points ont donc été simplifiés et/ou synthétisés. D’autres ont été volontairement omis. Cette vidéo ne constitue évidemment pas une consultation juridique. __________________SOURCES LEGALES ET JURISPRUDENTIELLES____________________ • Article L.711-1 du Code de la propriété intellectuelle • Article L.711-2 du code de la propriété intellectuelle • Article L.711-3 du code de la propriété intellectuelle • CA Montpellier, 8 décembre 2009, confirmé par Cass. com., 29 mars 2011, n° 10-12.046 Toutes ces références peuvent être consultées sur le site https://www.legifrance.gouv.fr • https://www.lopinion.fr/edition/politique/philippot-depose-marque-gilets-jaunes-en-vue-europeennes-173050 (citations Joffrey Bollée et Florian Philippot) http://www.leparisien.fr/economie/il-depose-la-marque-les-gilets-jaunes-pour-proteger-le-mouvement-21-12-2018-7974621.php (témoignage patron d’une petite société ayant déposé la marque) • https://blogs.mediapart.fr/gazette-debout/blog/201216/la-marque-nuit-debout-desormais-privatisee (témoignage directeur de production de la société ayant déposé Nuit Debout) • Base Marques de l’INPI : http://bases-marques.inpi.fr/ *********** #GiletsJaunes #Marque #INPI #Philippot

Épisode 19 - LIGUE DU LOL: des sanctions pénales possibles?

8 mai 2019

Est-ce qu’il y a 10 ans, on pouvait cyberharceler en toute tranquillité ? Les faits de la ligue du LOL peuvent-ils être pénalement sanctionnés ? ______________________________________________________ Ecriture : Eloïse Wagner, Avocate au Barreau de Paris Montage : Reksider et Eloïse Wagner Musique : Reksider – Lifetime (https://www.youtube.com/watch?v=-Yzul2nkjR0) Playlist de tous les épisodes 911 Avocat : https://www.youtube.com/playlist?list=PLx0qLMWiJAlGePnUtmhJziJdgHZYeTMWd Articles sur la ligue du lol : https://www.numerama.com/politique/463220-la-ligue-du-lol-racontee-par-ses-victimes-ruiner-des-carrieres-et-des-vies-cetait-leur-quotidien.html https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2019/02/12/ligue-du-lol-cinq-questions-pour-comprendre-l-affaire-et-ses-enjeux_5422639_4355770.html ___________________RÉSEAUX SOCIAUX___________________ ➤ Rejoins-moi sur : - Twitter: https://twitter.com/Wagner_Eloise - Facebook: https://www.facebook.com/911Avocat/ - Insta : https://www.instagram.com/eloise.wagner/ ➤Tu peux trouver Reksider sur : - Youtube : https://www.youtube.com/reksider - Twitter: https://twitter.com/Reksider - Facebook : https://www.facebook.com/Reksider - Instagram : http://www.instagram.com/reksider - http://www.reksider.com ____________________AVERTISSEMENT______________________ Ceci est une vidéo de vulgarisation. Certains points ont donc été simplifiés et/ou synthétisés. D’autres ont été volontairement omis. Cette vidéo ne constitue évidemment pas une consultation juridique. __________________SOURCES LÉGALES ____________________ • Article 222-33-2-2 du code pénal (définition et sanctions du harcèlement) • Article 226-8 du code pénal (définition du montage punissable + sanction) • Article 226-4-1 du code pénal (définition de l’usurpation d’identité + sanction) • Article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (sanction pour les injures envers les particuliers ainsi que les injures sexistes ou racistes) • Article 111-3 du code pénal (principe de légalité des délits et des peines) • article 8 du code de procédure pénale (prescription de 6 ans pour les délits) • Article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (prescription injure et diffamation) • Article 222-33-2-2 du code pénal (sanction du harcèlement en meute) Toutes ces références peuvent être consultées sur le site https://www.legifrance.gouv.fr *********** #Cyberharcèlement #Liguedulol

Épisode 20 - LCI vs Mamytwink et le Grand JD – C’est légal?

5 juillet 2019

Vidéo d’analyse juridique pour debriefer ensemble de la mésaventure de Mamytwink et du Grand JD avec LCI. ______________________________________________________ Ecriture : Eloïse Wagner, Avocate au Barreau de Paris Montage : Reksider Musiques: Reksider – Smooth Girl Galaxy Reksider – Landscape Reksider – Joy (https://youtu.be/MaIxKzGakVg) Extraits utilisés : Emission « Audrey & co » diffusée sur LCI le 20 juin 2019 : https://www.lci.fr/replay/replay-audrey-et-co-du-jeudi-20-juin-2019-2124704.html « Dans les zones radioactives de Fukushima » - Le Grand JD https://youtu.be/MCVWDaO8gmg « Dans les parties radioactives de Tchernobyl » - Mamytwink https://youtu.be/EL6N645Qj7w « Notre réponse à LCI ! » - Mamytwink https://youtu.be/4DTzSLxA5fU « Stealing My Videos » - Moretoki https://youtu.be/qDsgT1pBQ8E L’épisode sur l’exception de courte citation : https://youtu.be/xqIeZbdfVFw Playlist de tous les épisodes 911 Avocat : https://www.youtube.com/playlist?list=PLx0qLMWiJAlGePnUtmhJziJdgHZYeTMWd ___________________RÉSEAUX SOCIAUX___________________ ➤ Rejoins-moi sur : - Twitter: https://twitter.com/Wagner_Eloise - Facebook: https://www.facebook.com/911Avocat/ - Insta : https://www.instagram.com/eloise.wagner/ ➤Tu peux trouver Reksider sur : - Youtube : https://www.youtube.com/reksider - Twitter: https://twitter.com/Reksider - Facebook : https://www.facebook.com/Reksider - Instagram : http://www.instagram.com/reksider - http://www.reksider.com ____________________AVERTISSEMENT______________________ Ceci est une vidéo de vulgarisation. Certains points ont donc été simplifiés et/ou synthétisés. D’autres ont été volontairement omis. Cette vidéo ne constitue évidemment pas une consultation juridique. __________________SOURCES LÉGALES ____________________ • Article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (définition de la diffamation) • Articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (liberté d’expression), article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales et article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’hommes (liberté d’expression) • Article L122-5, 3°, a) du code de la propriété intellectuelle (exception de courte citation) Toutes ces références peuvent être consultées sur le site https://www.legifrance.gouv.fr *********** #TVvsYOUTUBE #AnalyseJuridique #Vulgarisation

Épisode 22 - Polanski, Cantat: doit-on séparer l'homme de l'artiste?

25 novembre 2019

Peut-on juridiquement séparer l’homme de l’artiste ? La présence de Roman Polanski et Bertrand Cantat sur la scène culturelle est régulièrement contestée. Présomption d’innocence, prescription, droit d’auteur… il y a beaucoup à dire. ______________________________________________________ Ecriture : Eloïse Wagner, Avocate au Barreau de Paris Montage : Reksider et Eloïse Wagner Musique : « Joy » de Reksider (https://www.youtube.com/watch?v=MaIxKzGakVg) Extraits utilisés: Bande-annonce du film J’accuse – Roman Polanski – Gaumont, Légende ET R.P. Productions Entrée libre – Portrait et interview de Roman Polanski – France 5 – 30/10/2017 Roman Polanski : Wanted and Desired – Marina Zenovich – Milwood Pictures Une Française accuse Roman Polanski de l'avoir violée en 1975 – Le Figaro – 08/11/2019 MeToo : Adèle Haenel explique pourquoi elle sort du silence – Chaine YouTube Mediapart - 04/11/2019 Christophe Ruggia Interview : Montand – Allociné – 23/12/2011 Nuit des Molières – France 2 – 29/05/2017 Balancetonporc. Sandra Muller condamnée pour diffamation : comment les juges ont motivé leur décision – Clotilde DUMAY – Ouest-France – 26/09/2019 BFM TV – Le live BFM Thomas Misrachi – 13/11/2019 Roman Polanski : le "J'accuse" de Valentine Monnier - TV5 Monde - Terriennes / Isabelle Mourgere – 13/11/2019 Musique : le chanteur Bertrand Cantat de retour sur scène – Chaine YouTube CNEWS – 22/10/2019 Playlist de tous les épisodes 911 Avocat : https://www.youtube.com/playlist?list=PLx0qLMWiJAlGePnUtmhJziJdgHZYeTMWd Playlist de tous les Actus 911 : https://www.youtube.com/watch?v=EyDIMgEiB9Q&list=PLx0qLMWiJAlEPlUfiqLuY5F3sWVb7KQaY Merci à celles et ceux qui offrent de leur énergie en insérant des sous-titres dans nos vidéos ! ___________________RÉSEAUX SOCIAUX___________________ ➤ Rejoins-moi sur : - Twitter: https://twitter.com/Wagner_Eloise - Instagram : https://www.instagram.com/eloise.wagner/ - Facebook: https://www.facebook.com/911Avocat/ ➤Tu peux trouver Reksider sur : - Youtube : https://www.youtube.com/reksider - Twitter: https://twitter.com/Reksider - Facebook : https://www.facebook.com/Reksider - Instagram : http://www.instagram.com/reksider - http://www.reksider.com ____________________AVERTISSEMENT______________________ Ceci est une vidéo de vulgarisation. Certains points ont donc été simplifiés et/ou synthétisés. D’autres ont été volontairement omis. __________________FONDEMENTS LÉGAUX___________________ • Article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et article 11 de la Déclaration universelle des droits de l'homme (présomption d’innocence) • Article préliminaire du code de procédure pénale (présomption d’innocence) • Article 9-1 du code civil (atteinte à la présomption d’innocence) *********** #Polanski #Jaccuse #Cantat

Épisode 23 - La nature a-t-elle des droits ? - 911 AVOCAT

10 juin 2020

Une grande partie de cette vidéo a été produite pendant le confinement. Et pour tout vous dire, parler de la nature à une période à laquelle précisément je n’y avais plus du tout accès m’a pas mal remuée. Préservons-la… pour elle, pour nous, et pour tous ceux qui arrivent après nous et qui n’ont pas encore la possibilité de nous engueuler. Nous sommes Un. Le questionnaire est dispo ici : http://www.arte.tv/ilesttemps Cette vidéo a été coproduite par ARTE France. Pour info, l’opération « IL EST TEMPS » a été lancée par les 3 pôles d’ARTE (ARTE France, ARTE Deutschland, ARTE GEIE), NHK World, Upian, YAMI 2, On est prêt et Basis Berlin le 27 mai dernier. Loin d’une injonction, ce projet interactif a pour vocation d’interroger et de donner la parole. L’idée est de prendre le pouls de l’ensemble de la société sur les enjeux climatiques, démocratiques et sociaux et proposer à la nouvelle génération d’ébaucher son autoportrait. Plus il y aura de réponses, plus il y aura de chances qu’on nous entende. Plus il y aura de chance qu’on nous entende, plus il y aura de chances de faire changer les choses. Logique. So… RDV ici : http://www.arte.tv/ilesttemps 😉 ______________________________________________________ Script : Eloïse Wagner, Avocate au Barreau de Paris Montage : Reksider Musique : « Fragili Statera » de Reksider (https://youtu.be/3wANaETRN2E) Playlist de tous les épisodes 911 Avocat : https://www.youtube.com/playlist?list=PLx0qLMWiJAlGePnUtmhJziJdgHZYeTMWd Merci à celles et ceux qui offrent de leur énergie en sous-titrant nos vidéos ! ___________________RÉSEAUX SOCIAUX___________________ ➤ Rejoins-moi sur : - Twitter: https://twitter.com/Wagner_Eloise - Instagram : https://www.instagram.com/eloise.wagner/ - Facebook: https://www.facebook.com/911Avocat/ ➤Tu peux trouver Reksider sur : - Youtube : https://www.youtube.com/reksider - Twitter: https://twitter.com/Reksider - Facebook : https://www.facebook.com/Reksider - Instagram : http://www.instagram.com/reksider - http://www.reksider.com ____________________AVERTISSEMENT______________________ Ceci est une vidéo de vulgarisation. Certains points ont donc été simplifiés et/ou synthétisés. D’autres ont été volontairement omis. __________________ SOURCES______________________________ Dictionnaire Permanent Environnement et nuisances - Responsabilité environnementale / Dalloz Rapport n° 446 (2018-2019) de M. Mercier, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 avril 2019 (proposition de loi portant reconnaissance du crime d’écocide) Livre « L’animal sujet de droit : propositions pour de nouveaux horizons », Animal Cross Un projet de loi pour renforcer la justice environnementale - Entretien par S. Mabile et B. Parance, La Semaine Juridique Edition Générale n° 10, 09/03/2020, 283 Sacraliser la nature plutôt que la personnifier (ou les mirages de la personnification), A. Gailliard, Recueil Dalloz 2018, p.2422 Faut-il accorder la personnalité juridique à la nature ?, M. Hautereau-Boutonnet, Recueil Dalloz 2017, p.1040 Première assignation d’une entreprise pour non-respect de son devoir de vigilance en matière climatique : quel rôle préventif pour le juge ?, M. Hautereau-Boutonnet, Recueil Dalloz 2020, p.609 Personnification de la nature : techniques et opportunités pour le système juridique français, B. Parance, La Semaine Juridique Edition Générale n°9, 02/03/2020, 249 L’(in)efficience de la norme environnementale, L. Fonbaustier, Déliberée, 2019/3 n°8, p.19-25 La consécration du préjudice écologique dans le code civil, L. Neyret, Recueil Dalloz 2017, p.924 Quand la nature est reconnue sujet de droit, cela permet de réguler des activités industrielles, lemonde.fr, P. Bouvier, 22/02/2019 Christopher Stone : défendre forêts et rivières, liberation.fr, S. Faure, 01/01/2018 Nouvelle-Zélande : un fleuve reconnu comme une entité vivante, geo.fr, dépêche AFP, 16/03/2017 Michel Serres : «Il faudrait trouver un avocat à la nature» - leparisien.fr – S. Loignon – 28/0/2018 En Nouvelle-Zélande, le Whanganui a tous les droits, tv5monde.com, 27/03/2019 Le droit est un outil pour reconnaitre une personnalité juridique à des écosystèmes, telerama.fr, V. Zarachowicz, 23/03/2017 Valérie Cabanes : donner une personnalité juridique aux forêts, à des fleuves, à des montagnes… - Reporterre.net – YouTube Les lois de la nature - Valérie Cabanes, Le Media, YouTube (Liste de sources non-exhaustive) __________________POUR ALLER PLUS LOIN___________________ - Livre « Les arbres doivent-ils pouvoir plaider ? », Ed. Passager Clandestin, Christopher Stone (https://lepassagerclandestin.fr/catalogue/reeditions/les-arbres-doivent-ils-pouvoir-plaider.html) - Justice environnementale, le déﬁ de l’effectivité : Mutations environnementales – Cour de cassation – YouTube - Projet de loi Parquet européen et justice pénale spécialisée http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/parquet_europeen_justice_penale_specialisee #préjudiceécologique #droitdelanature #ilesttemps

Épisode 24 - Amazon: le concours est illicite? Une avocate analyse

13 octobre 2021

Est-ce que tous les concours sur internet sont bidons ? Non. En revanche, certains peuvent être illicites et voici donc une vidéo pour les reconnaitre, avec aussi des conseils pour les organiser correctement ! ______________________________________________________ Ecriture + montage : Eloïse Wagner, Avocate au Barreau de Paris Effets visuels et sonores + musiques: Reksider Musique de fin : « We're Gonna Make History » de @Reksider (https://youtu.be/YMrJiAvWThg) Extraits utilisés: C'EST DANS LA BOÎTE feat. McFly & Carlito (Christmas Edition) | Amazon Prime Video C'EST DANS LA BOÎTE feat. Léna Situations & Bilal Hassani (Valentine's Day Edition) C’est dans la Boîte ! ft. Amixem & Julien Lepers (Mission The Expanse) C'est dans la Boîte ! ft. JusteZoé et Claude (Destination The Wilds) C'est dans la Boîte ! En cuisine avec Emy LTR et Diego Alary Playlist de tous les Actus 911 : https://www.youtube.com/watch?v=EyDIMgEiB9Q&list=PLx0qLMWiJAlEPlUfiqLuY5F3sWVb7KQaY Playlist de tous les épisodes 911 Avocat : https://www.youtube.com/playlist?list=PLx0qLMWiJAlGePnUtmhJziJdgHZYeTMWd ___________________MES RÉSEAUX SOCIAUX___________________ Je suis là-bas aussi: - Tiktok: https://www.tiktok.com/@911avocat - Twitter: https://twitter.com/Wagner_Eloise - Instagram : https://www.instagram.com/eloise.wagner/ - Facebook: https://www.facebook.com/911Avocat/ _______________________MUSIQUES_____________________________ Toutes les musiques de cette vidéo sont 100% originales, et 100% écrites, composées, interprétées et produites par @ReksideR . Si vous aimez ses créations, vous pourrez en entendre plus là bas: - Youtube : https://www.youtube.com/reksider - Spotify: https://open.spotify.com/artist/4n6lIupdRZHckqXUQGxdi2 - Deezer: https://www.deezer.com/fr/artist/8911694 - Apple Music: https://music.apple.com/fr/artist/reksider/320743406 Et sur toutes les autres plateformes! Son Twitter: https://twitter.com/Reksider Son site internet: http://www.reksider.com ____________________AVERTISSEMENT______________________ Ceci est une vidéo de vulgarisation. Certains points ont donc été simplifiés et/ou synthétisés. D’autres ont été volontairement omis. __________________FONDEMENTS LEGAUX___________________ • Art. L121-1 du code de la consommation (définition des pratiques commerciales déloyales) • Art. 1240 du code civil (possibilité d’agir en justice pour les consommateurs et les concurrents ayant subi un préjudice causé par la faute du professionnel) • Art. L511-3 et suivants du code de la consommation (pouvoirs de la DGCCRF) • Art. L621-7 du code de la consommation (possibilité d’agir en justice pour une association de consommateurs agréée) • Art. L121-20 du code de la consommation (interdiction des concours déloyaux) • Art. L121-4 du code de la consommation (liste des pratiques commerciales considérées comme étant d’office trompeuses) • Article L132-2 du code de la consommation (sanctions pénales en cas de pratique commerciale trompeuse) • Article L132-3 du code de la consommation (sanctions pénales complémentaires en cas de pratique commerciale trompeuse) • Art. L122-9 du code de la consommation (obligation de faire des règles de concours claires et facilement accessibles quand ça se passe sur internet) • Art. L132-26 du code de la consommation (amende administrative en cas de règles de concours n’étant pas clairement précisées et facilement accessibles) • Article L522-2 du code de la consommation (délai de prescription de l’action administrative en cas d’amende administrative n’excédant pas 3.000 euros pour les personnes physiques et 15.000 euros pour les personnes morales) Toutes ces références peuvent être consultées sur le site https://www.legifrance.gouv.fr *********** PS : Moi aussi j’adore lire les descriptions jusqu’au bout. J’sais pas, j’aime bien. #AmazonPrimeVideo #Concours #Droit #VulgarisationJuridique

Vidéos

Oups aucune vidéo pour le moment... Revenez plus tard pour des aventures en images !

Derniers avis

Aucun avis pour le momment...